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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La clôture du scrutin par le secrétaire de l’Ordre est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres qui ont exercé leur droit de vote.
Décision 2014-12-11, a. 25; Décision 2016-10-14, a. 18.
25. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres qui ont exercé leur droit de vote.
Décision 2014-12-11, a. 25.
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